Jean-Marie-Vanlerenberghe veut une dose de proportionnelle dans l'élection des députés

Publié le par Wildcat

Jean-Marie-Vanlerenberghe veut une dose de proportionnelle dans l'élection des députés

mardi 04.08.2009, 04:43 - La Voix du Nord

Sources :

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2009/08/04/article_jean-marie-vanlerenberghe-veut-une-dose.shtml

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Arras/actualite/Secteur_Arras/2009/08/04/article_zoom.shtml

Jean-Marie Vanlerenberghe, ici au côté de
François Bayrou, critique le projet de loi sur
le redécoupage électoral.
PH. SAMI BELLOUMI



La présentation du projet de loi sur le redécoupage électoral, mercredi dernier, a suscité les critiques du vice-président national du Modem, qui n'est autre que... Jean-Marie Vanlerenberghe, le sénateur-maire d'Arras.





Vous déplorez que le gouvernement n'ait pas saisi l'occasion du redécoupage pour mettre en place un système proportionnel. Pouvez-vous préciser un peu ?

 

« Ce que j'ai dit, c'est qu'il fallait respecter la Constitution qui stipule, dans son article 4, que le scrutin doit assurer "une représentation équitable" des différents groupes politiques. Voilà. C'est tout. Appliquons la Constitution... »


Mais encore...


« Pour cela, il faut introduire un peu de proportionnelle dans le scrutin majoritaire. Le gouvernement aurait pu saisir l'occasion de cette loi électorale pour le faire. » 


Mais on élit les députés de manière uninominale. Ils sont élus... ou pas. Comment introduire de la proportionnelle dans un tel scrutin ?


« Eh bien par exemple, on peut faire comme nos voisins Allemands. Élire une partie des députés au scrutin uninominal majoraire et une autre, par un scrutin de liste propotionnel ».


Vous avez aussi dit que le Modem était « assez peu concerné » par le redécoupage...


« Bien sûr. Avec trois députés à l'Assemblée nationale, nous sommes "assez peu concernés". Ceci dit, nous nous rendons bien compte qu'il y a un peu de manipulation politique dans le redécoupage tel qu'il est proposé. Retailler les circonscriptions en fonction des évolutions démographiques est une nécessité légale. Après, il y a la manière de le faire. Là, il est évident que les propositions ne désavantagent pas le parti au pouvoir... Une façon de faire qui n'est d'ailleurs pas propre à ce gouvernement. »


PROPOS RECUEILLIS PAR FRANÇOISE TOURBE


Un article 4 amendé par le Modem

 

L'article 4 de la Constitution auquel se réfère Jean-Marie Vanlerenberghe fixe le cadre dans lequel agissent les partis politiques : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.


Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi (NDLR : cet alinéa précise que "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ").

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »


C'est un amendement Modem qui a introduit la notion de « participation équitable » dans cet article 4 lors de la révision de la Constitution de janvier dernier.


Publié dans Vie Politique

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